Portage Salarial et Assedics

Légalisé en 2008, le portage salarial n'assure toujours pas la sécurité aux employés.

Les salariés portés ne bénéficient pas des mêmes droits à l'assurance chômage que les autres. La cour de cassation tente d'y mettre de l'ordre.

Pour bénéficier des allocations chômage, certains salariés licenciés doivent passer par la case justice. [...]. Mr Jean-Jacques M s'est vu refusé le droit aux Assedic (devenu Pôle Emploi), qui jugeaient que son contrat de travail était fictif dans la mesure où il exerçait en toute autonomie et qu'il prospectait lui même les clients pour trouver des missions à réaliser.[...] Mais la cour d'appel de Paris, dans un arrêt du 4 février 2010, vient de juger qu'au contraire il existait bien un lien de subordination entre Jean-Jacques M et [la société de portage], celle-ci pouvant, par exemple, refuser des contrats qu'il avait apporté.[...]

Depuis quelques années, des antennes de Pôle Emploi refusent l'accèes de portés aux alloctations chômage, donnant lieu à des affaires en justice. Une trentaine de cas sont en cours.[...]

Une décision "surprenante"
Pour la première fois, la cour de Cassation a tranchée, le 16 décembre 2009, confirmant la condamnation de Pôle Emploi à verser des allocations à une consultante licenciée en 2004. Selon l'arrêt, la cour d'appel de Douai a, de bon droit, reconnu, le 13 mai 2008, "l'existence d'un lien de subordination", parce que la consultante devait, entre autre, adresser à la société de portage "ses comptes rendus d'activité pour lui permettre de suivre l'exécution de la mission.[...]

Les fédérations patronales du portage se félicitent de cet arrêt, tout comme les syndicats, qui cherchent à obtenir le maximum de protection pour les portés. Pour Radhia AMIRAT, vice-présidente du Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial (SNEPS), la définition du lien de subordination est "ancienne" et "il faut l'apprécier de façon moderne"[...]