Le portage salarial en france en 2011 – ce qui va changer
L’OPPS, l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial, a fait une demande officielle au ministère du travail pour que la transcription législative de l’accord de juin 2010 soit faite dans les plus brefs délais.
Cette transcription législative permettrait non seulement de valider définitivement le cadre légal donné par l’accord de juin 2010. Elle permettrait également de mettre un terme à l’interprétation erronnée que le Pôle Emploi fait du portage salarial en considérant, dans quelques cas seulement, que le portage salarial ne donne pas accès à un statut de salarié et ne permet donc pas l’ouverture de droits Assedic.
Pourtant, la loi de 2008 et l’accord de 2010 confirment bien le régime du salariat. Ce n’est donc plus qu’une question de temps avant que tous aient la même interprétation des textes. Espérons que 2011 soit l’année de cette harmonisation.