• Actualités du portage salarial
  • Mai 23, 2013
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L’OPPS se réjouit que l’accord du 24 juin 2010 soit enfin étendu.

Après deux ans de négociation et presque trois ans d’attente, les  acteurs sociaux du portage salarial ont enfin eu gain de cause. En effet, le ministère du travail vient de décider d’étendre l’accord sur le portage salarial signé en juin 2010. L’Opps se réjouit de cette décision et salue une étape importante dans la construction et l’encadrement de cette nouvelle forme d’emploi.

Le 24 juin 2010, après deux ans de négociations, un accord était enfin trouvé sur un texte que 4 organisations syndicales sur les 5 avaient signé. Cet accord est le fruit d’un long travail de recherche de sécurisation des parcours professionnels des salariés portés, ainsi que le résultat d’un dialogue social de qualité engagé de longue date au sein de l’Opps.

Cependant, depuis sa signature, le texte était resté inapplicable faute d’extension. C’est donc presque 3 ans après que le ministère du travail finalise l’encadrement du portage salarial en étendant cet accord.

L’Opps, l’observatoire paritaire du portage salarial, créé en 2007, qui regroupe les 5 organisations syndicales : CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO, et pour la partie patronale, le principal syndicat de la profession, le PEPS, se félicite que cet encadrement soit enfin effectif.

Les principaux points de satisfaction sont :

1 / Les principes défendus par l’Opps depuis des années sont repris dans cet accord.

2 / Il donne enfin un cadre précis qui définit les bonnes pratiques de la profession et devrait empêcher, à l’avenir les pratiques douteuses.

3 / L’extension rend l’accord obligatoire à toutes les sociétés de portage salarial et donne donc un même niveau d’exigence, de garantie, de couverture pour tous les portés, par exemple :

  • Une caution de garantie des salaires en plus du fond national de garantie des salaires
  • Une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle obligatoire
  • Une obligation pour les sociétés de portage salarial de formation et d’accompagnement de leurs salariés portés.

Seul regret, un CDD spécifique, appelé CDD de portage salarial, devait être créé par cet accord. Il ne sera finalement pas créé, car les mesures législatives qu’il nécessitait n’ont pas été mises en place.

Cette extension est en fait le point de départ d’une nouvelle négociation. En effet, les différents acteurs du portage salarial vont maintenant négocier une convention collective propre au portage salarial. Celle-ci permettra de compléter cet accord en sécurisant encore davantage le recours au portage salarial, tant pour les entreprises que pour les salariés

 

A propos de l’OPPS :

L’Observatoire Paritaire du Portage Salarial (OPPS), a été créé le 6 mars 2006 et réunit aujourd’hui le syndicat des Professionnels de l’Emploi en Portage Salarial (PEPS) du côté patronal et les 5 organisations syndicales de salariés CGT, CFDT, CFTC, CFE-CGC et FO, du côté salarial.

L’OPPS remplit :

– Une mission d’observatoire pour mieux cerner les réalités du portage salarial et ses enjeux. Dans ce cadre, l’OPPS a notamment reçu les deux équipes de recherche qui menaient l’étude sur le portage réalisée à la demande du ministère de l’emploi, de la cohésion sociale et du logement.

– Une mission de concertation visant à élaborer des propositions pour structurer et réguler globalement  le portage salarial.

– Un rôle de commission de conciliation et d’interprétation de l’accord du 15 novembre 2007 encadrant le portage salarial dans les métiers du conseil et de la formation.

 

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