• Actualités du portage salarial
  • Sep 28, 2012
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Portage salarial : Pôle emploi réexaminera les refus intervenus entre le 23-6 et le 7-11-2011

Pôle emploi a apporté, dans une instruction, une série de précisions concernant la circulaire Unédic 2011-33 du 7 novembre 2011 sur l’attestation relative au portage salarial.

Les services de Pôle emploi procèderont, sur demande des intéressés, à un réexamen de la situation des titulaires de contrats de portage rompus depuis le 23 juin 2011 (compte tenu de la parution tardive de la circulaire Unédic, il se peut en effet que des demandes d’allocations aient été rejetées à tort entre cette date et le 7 novembre).

En l’absence d’attestation spécifique ou si celle-ci est incomplète, Pôle emploi surseoira à l’examen de la demande d’allocation et fera une demande de pièce complémentaire à l’employeur (la circulaire Unedic prévoyait, quant à elle, qu’à défaut de production de l’attestation, la demande d’allocation ne serait pas examinée).
Les décisions de rejet seront motivées, sur le fondement du défaut de régularisation de la demande ou parce qu’il ressort de l’attestation spécifique que l’ex-porté ne relève pas du champ d’application de l’assurance chômage.

Enfin, l’exigence figurant dans la circulaire du 7 novembre selon laquelle l’attestation doit mentionner le code NAF spécifique aux entreprises de portage salarial est suspendue jusqu’à la création d’un tel code.

Source : Instruction n°2012-34 du 10 février 2012 (BOPE n°2012-14)

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