Fonctionnement

ACPI Portage Salarial : Fonctionnement d'une relation tripartite.Nos services

Vous négociez une mission auprès d’une entreprise. L’ACPI vous embauche, établit les contrats de prestation, conçoit un échéancier de facturation et facture les honoraires.

Vous recevez un salaire chaque mois et bénéficiez de la couverture sociale de tout salarié du régime général.

L’ACPI assure toutes vos missions par une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle spécifique souscrite auprès du Groupe GAN, dont les montants garantis sont les suivants :
– RC Exploitation : Plafond des garanties par sinistre 7.500.000 €
– RC Professionnelle : Plafond des garanties par sinistre 3.000.000 €

Toutes les informations (demandes de facturations, règlement des clients,…), sont gérées dès réception.

Pour bénéficier de nos services, il suffit de :
Signer une convention d’adhésion qui fixe les règles de notre collaboration
– Convenir avec votre client d’une mission bien détaillée
– Signer avec l’ACPI le Contrat de Travail

Ensuite, nous nous chargeons des formalités : établissement des contrats de prestation, gestion comptable, juridique et sociale, en assurant en particulier les déclarations aux différents organismes.

Nous vous fournissons notamment les documents suivants : comptes rendus d’activité, formulaires de remboursement de frais, etc…

L’ACPI se charge également des couvertures sociales, retraite, prévoyance, accident, garantie des salaires… Nous vous informerons sur le contexte légal et réglementaire du moment pour vous aider à prendre les décisions les plus adaptées.

En particulier, nous vous rappelons que les Revenus perçus sont évidemment déclarables:
– aux Assedic : pour calculer les compléments d’indemnités si le salaire brut mensuel perçu est inférieur à 70% du salaire de référence et l’horaire mensuel inférieur à 110h ou pour bénéficier du report de droits. Grâce à notre logiciel de simulation, nous pouvons vous donner les sommes que vous recevrez en salaire et en complément d’indemnisation ASSEDIC.
– aux impôts sur les revenus annuels.

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