Interview Radhia Amirat, Directrice associée de l’ACPI et membre du SNEPS

« Le portage salarial est une activité réglementée depuis le 15 novembre 2007 »

i-solo : Quel est le rôle du SNEPS ?
Radhia Amirat : Etre l’interlocuteur privilégié des pouvoirs publics, promouvoir le portage salarial, mais aussi réglementer et moraliser le secteur. En effet, certaines sociétés se réclamant du portage salarial n’apportent ni garanties à leurs salariés, que ce soit au niveau du droit du travail, de leur rémunération, ni services en dehors de l’établissement de bulletins de salaire, ce qui nuit fortement à l’image du secteur.

i-solo : Quelles sont les conditions spécifiques à remplir pour adhérer au SNEPS ? Combien y a t’il d’adhérents actuellement ?
Radhia Amirat : Il y a actuellement 17 adhérents au SNEPS, ce qui représente environ 70% du marché. Pour adhérer au SNEPS, il faut : avoir une entité morale dédiée au portage salarial, déclarer vouloir entreprendre dans les trois mois des négociations syndicales pour la mise en œuvre d’un accord d’entreprise sur la base de la plate-forme SNPES, avoir une assurance responsabilité civile et professionnelle qui couvre tous les métiers de ses salariés et ne faire que de la prestation intellectuelle. Enfin, les adhérents s’engagent à respecter intégralement la charte de déontologie dont le versement d’un salaire minimum à tous les portés, chaque mois travaillé, quel que soit l’état du compte client.

i-solo : Le portage salarial est-il encore aujourd’hui une activité non réglementée ?
Radhia Amirat : Non, l’accord sectoriel de branche du 15 novembre 2007 signé entre le SNEPS, la, CICF et les trois principales organisations syndicales du secteur réglemente les bonnes pratiques, les obligations des entreprises de portage salarial et celles de leurs salariés ainsi que les avancées sociales réservées aux salariés portés.

i-solo : Quels sont les projets du SNPES pour l’avenir ?
Radhia Amirat : Continuer à faire entendre ses positions sur un marché qu’il connaît bien, imposer certaines de ses pratiques pour sécuriser le parcours des salariés portés hors SNEPS : paiement des salaires minima de la convention collective CICF-SYNTEC majorés à la fin de chaque mois, accompagnement, formation, transparence. Mais aussi, continuer le dialogue avec les pouvoirs publics, les organisations syndicales pour suivre et aider aux évolutions du marché du travail.