Portage salarial, un cadre légal qui pose question

Ca bouge : après vingt ans de flou juridique, le portage fait son entrée dans le code du travail avec la loi de modernisation du marché du travail.
« Le portage salarial avait besoin d’être sécurisé. Il fallait le légaliser, même si son « inégalité » supposée – et d’ailleurs contestable – n’ pas gêné son développement », estime Patrick Morvan, professeur de droit à l’université Panthéon – Assas.
En échange, suite aux conclusions de l’ANI (Accord National Interprofessionnel, intervenu en janvier), la loi confie l’organisation du portage aux bons soins de la branche professionnelle la plus proche, comprendre l’intérim, qui devra l’encadrer. Car s’il existe dans ce secteur des sociétés sérieuses qui tentent de réguler le marché, il y a également beaucoup d’entreprises peu scrupuleuses.
La branche du travail temporaire a donc 2 ans pour définir quels acteurs pourront proposer des services de portage et à quelles conditions. Cependant, ce secteur a déjà ses pratiques, et nombre de ceux qui l’utilisent craignent que ces nouvelles règles, si elles sont trop claquées sur le travail temporaire, ne le dénature voire lui enlève tout intérêt. […]

L’avis du Sneps
Radhia AMIRAT, membre du Sneps, Présidente de l’Observatoire Paritaire du Portage Salarial et Directrice Associée d’ACPI « Avec cette loi, le portage fait son entré dans le code du travail. Nous bénéficions donc aujourd’hui d’une reconnaissance juridique. […]
J’espère que nous trouverons un accord avec les professionnels de l’intérim.»