Portage salarial : un statut légal qui se précise

La loi de modernisation du marché du travail (article 8) a légalisé le portage salarial et depuis le 25 juin 2008, le portage a un statut légal […]

Mais la définition du portage est encore imprécise

Clarifier le régime juridique et les pratiques du portage est est une bonne chose, car « Jusqu’alors, tout le monde se voilait la face », reconnaît Radhia Amirat, directrice d’ACPI (agence conseil pour les intervenants), une société de portage memebre du SNEPS, le syndicat des sociétés de portage. Mission a été confiée aux professionnels de l’interim, réunis au sein du Prisme de signer un accord de branche d’ici juin 2010.

Le SNEPS qui ne fait pas partie des négociations mais a été auditionné et espère que le texte s’appuiera sur les bases de l’accord collectif du 15 novembre 2007 qui a en autres défini la notion de salaire minimum conventionnel du salarié « porté ». Les choses bougent aussi par ailleurs en faveur de salariés qui n’arrivaient pas à reconstituer leurs droits aux allocations-chômage alors qu’ils avaient cotisé : un jugement du TGI le 18 mars 2008 a condamné l’ Assedic et reconnu qu’il y avait bien l’existence d’un contrat de travail avec la société de portage, avec lien de subordination .[…]