Principe
Avantages
Fonctionnement
Tarifs

Travailler en tant qu'intervenant salarié avec le portage salarial

Notre mission consistes à permettre à une personne "sans statut" d'exercer son activité en toute autonomie, sous le statut de salarié, avec la protection sociale correspondante.

Les avantages du statut d'intervenant salarié :

un tel régime permet de se décharger complètement des formalités en confiant la gestion administrative aux professionnels de l'ACPI. Vous bénéficiez alors du régime de protection sociale des salariés, vous pouvez suivre des formations complémentaires et de faire partie du réseau de consultants multi-secteurs de l'ACPI.

Fonctionnement :

L'intervenant salarié négocie une mission auprès d'une entreprise. L'ACPI embauche l'intervenant, établit les contrats de prestation, conçoit un échéancier de facturation et facture les honoraires.

D'autre part, l'ACPI lui verse un salaire et lui assure la couverture sociale de tout salarié du régime général.

L'ACPI assure toutes vos missions par une Assurance Responsabilité Civile et Professionnelle spécifique souscrite auprès du Groupe GAN, dont les montants garantis sont les suivants :
- RC Exploitation : Plafond des garanties par sinistre 7.500.000 €
- RC Professionnelle : Plafond des garanties par sinistre 3.000.000 €

Toutes les informations (demandes de facturations, règlement des clients,...), sont gérées dès réception.

Pour bénéficier de nos services, il suffit de :
- Signer une convention d'adhésion qui fixe les règles de notre collaboration
- Convenir avec votre client d'une mission bien détaillée
- Signer avec l'ACPI le Contrat de Travail



Ensuite, nous nous chargeons des formalités : établissement des contrats de prestation, gestion comptable, juridique et sociale, en assurant en particulier les déclarations aux différents organismes.

Nous vous fournissons notamment les documents suivants : facture type, formulaire de remboursement de frais, etc.

L'ACPI se charge également des couvertures sociales, retraites, prévoyance, accidents, garantie des salaires... Nous vous informerons sur le contexte légal et réglementaire du moment pour vous aider à prendre les décisions les plus adaptées.

En particulier, nous vous rappelons que les Revenus perçus sont évidemment déclarables:
- aux Assedic : pour calculer les compléments d'indemnités si le salaire brut mensuel perçu est inférieur à 70% du salaire de référence et l'horaire mensuel inférieur à 110h ou pour bénéficier du report de droits. Grâce à notre logiciel de simulation, nous pouvons vous donner les sommes que vous recevrez en salaire et en complément d'indemnisation ASSEDIC.
- aux impôts sur les revenus annuels

Les tarifs:

Les frais de gestion de l'ACPI sont compris entre 3 et 10% de vos honoraires en fonction du montant de votre chiffre d'affaires annuel.
Plus votre chiffre d’affaires est élevé, plus vos frais de gestion sont bas.

Pour en savoir plus, allez dans la section "Questions - réponses" ou téléchargez notre plaquette :