Mentions légales
A.C.P.I.
Agence Conseil Pour les Intervenants
13, rue Caumartin
75009 Paris – FRANCE
RCS Paris B 441 643 822
No Organisme Formateur : 11753693475
ACPI SARL au capital de 40.000 euros
Information CNIL
Le département informatique dispose de moyens informatiques destinés à gérer plus facilement les coordonnées de nos contacts.
Les informations enregistrées sont réservées à l’usage du service concerné et ne peuvent être communiquées qu’aux destinataires habilités à gérer ces données.
Conformément aux articles 39 et suivants de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée en 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, toute personne peut obtenir communication et, le cas échéant, rectification ou suppression des informations la concernant, en s’adressant au CIL (correspondant Informatique et Libertés) à l’adresse mail suivante : contact.CNIL@freeland.com.
POLITIQUE DE DONNÉES PERSONNELLES
ACPI tient à construire avec ses clients et ses salariés portés une relation forte et durable, fondée sur la confiance et l’intérêt mutuel et est déterminée à protéger vos données personnelles et votre vie privée. La présente politique de protection des données à caractère personnel (ci-après la « Politique ») décrit les engagements mis en œuvre par ACPI, en tant que responsable de traitement, afin de veiller au respect de vos données personnelles. A travers cette Politique, ACPI souhaite également vous informer clairement de la manière dont vos données personnelles sont collectées et utilisées lorsque vous naviguez sur notre site ou souscrivez à nos services.
Sont considérées comme des données personnelles, au sens des lois et règlementations applicables en matière de protection des données personnelles, notamment le règlement européen 2016/679 du 27 avril 2016, ainsi que les avis et recommandations de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) (ci-après la « Règlementation Applicable »), toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable.
Les données personnelles du salarié porté collectées dans le cadre du contrat de portage salarial sont susceptibles d’être transmises à des sociétés de notre groupe Freeland Group, ainsi qu’à des prestataires et sous-traitants pour la gestion de la relation contractuelle ; le client désigné aux termes du contrat de travail aura quant à lui accès aux nom et prénom du salarié porté.
En revanche, vos données personnelles ne seront pas vendues à des sociétés tierces à des fins commerciales. Elles ne seront pas non plus communiquées à des tiers sans votre accord, en dehors du cadre des obligations réglementaires et contractuelles de ACPI. Toutefois et sous réserve de votre accord, vos données personnelles pourront être communiquées à des sociétés de notre groupe Freeland Group pour vous proposer des services et offres personnalisés.
ACPI pourra également utiliser vos données personnelles pour vous faire part de services susceptibles de vous intéresser ou vous proposer des offres commerciales, sur le fondement de l’intérêt légitime de ACPI ou de votre consentement.
ACPI est susceptible d’apporter des modifications à la présente Politique. La version en vigueur est disponible sur le site Internet www.acpi.fr (le « Site ») et ACPI vous informera de tout changement par le biais de notre Site ou par tout autre moyen.
1. Quelles données personnelles font l’objet d’un traitement ?
ACPI veille à ne collecter que des données strictement nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles sont traitées, à savoir la réponse à vos demandes de renseignement et de contact, la fourniture de services adaptés dans votre recherche de mission, des mesures statistiques, la proposition d’offres commerciales ainsi que le traitement de vos données dans le cadre du contrat envisagé avec ACPI. ACPI sera également amené à traiter vos données personnelles afin de respecter ses obligations règlementaires.
Lors de la collecte de vos données à travers un questionnaire, le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque ou par tout autre procédé équivalent. Le défaut de communication de ces données obligatoires aura pour conséquence l’impossibilité pour ACPI de traiter votre demande.
Les différentes catégories de données à caractère personnel que ACPI traite habituellement dans le cadre de son activité de société de portage salarial et conformément à ses obligations réglementaires sont les suivantes :
- Données d’identification, telles que votre prénom, votre nom de famille, vos lieu et date de naissance, vos métier et expertises professionnelles ;
- Coordonnées, comme votre adresse postale, votre numéro de téléphone et votre adresse électronique;
- Données issues de vos échanges avec ACPI (appel téléphonique, emails, sondage…)
- Données obtenues avec votre consentement et/ou recueillies conformément à ce que la Réglementation Applicable permet ou exige.
Toutes ces données sont généralement obtenues directement auprès de vous, que ce soit par téléphone, courrier ou Internet.
D’une manière générale, vos données sont conservées pour la durée nécessaire à l’accomplissement de la finalité pour laquelle elles ont été collectées, telle que mentionnée dans la Politique.
Dans le cadre du contrat de portage salarial, ACPI conservera les données personnelles du salarié porté le temps nécessaire à l’exécution de la relation contractuelle ainsi que selon les durées permettant à ACPI de se conformer à ses obligations règlementaires et durant les périodes de prescriptions légales.
Les données personnelles utilisées à des fins de prospection commerciale pourront être conservées pendant un délai de trois ans à compter de la fin de notre relation commerciale. Elles seront ensuite supprimées. Par exception, vos données personnelles pourront être archivées pour gérer les réclamations et contentieux en cours ainsi que pour répondre à nos obligations légales et/ou réglementaires et/ou encore pour répondre aux demandes des autorités autorisées à en faire la demande.
En outre, certaines données pourront être conservées et anonymisées à des fins d’analyse statistique.
3 . Le transfert de données hors de l’Union Européenne
ACPI ne transfère aucune donnée personnelle en dehors de l’Union Européenne.
4. Quels sont vos droits et comment les exercer?
Conformément à la Règlementation Applicable, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès. Ces droits peuvent être exercés dans les conditions et les limites visées par la Règlementation Applicable. Il est précisé que l’exercice de certains de ces droits peut entraîner au cas par cas pour ACPI l’impossibilité de fournir le produit ou le service.
Vous pouvez aussi à tout moment et sans frais, sans avoir à motiver votre demande, vous opposer à ce que ces données soient utilisées à des fins de prospection commerciale.
L’ensemble des droits précités ne peuvent s’exercer qu’en justifiant de son identité. Toute demande incomplète ne pouvant pas être traitée par ACPI.
Vous pouvez aussi exercer vos autres droits ainsi que contacter le délégué à la protection des données personnelles en vous adressant par courrier électronique à l’adresse suivante : contact.CNIL@freeland.com.
Vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), autorité de contrôle en charge du respect des obligations en matière de données à caractère personnel.
Par ailleurs, tout consommateur ne souhaitant pas faire l’objet d’une prospection commerciale par téléphone pourra gratuitement s’inscrire sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique tenue par OPPOSETEL (BLOCTEL).
POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ (APPLICABLE AU SALARIÉ PORTÉ)
Dans le cadre de votre contrat de portage salarial conclu avec ACPI, vous êtes tenu à une stricte confidentialité à l’égard de l’ensemble des informations concernant ACPI auxquelles vous serez susceptible d’avoir accès. Vous vous engagez à considérer comme confidentielles et entrant dans le champ d’application du secret professionnel auquel vous êtes tenu, les informations de toutes natures relatives notamment aux activités du client, à son organisation et à son personnel, que l’exécution de votre mission vous amènerait à connaître. Vous vous engagez à ne pas divulguer lesdites informations confidentielles, sauf autorisation expresse préalable et écrite du client et en tout état de cause, à respecter la présente clause de confidentialité aussi longtemps que lesdites informations n’auront pas été portées à la connaissance de tiers par le client lui-même.
Dans le cadre de votre mission, vous pourrez notamment avoir accès à des données personnelles au sens de de la Règlementation Applicable. Vous vous engagez à utiliser ces données dans le strict cadre de votre mission et pour les finalités précisément communiquées par l’entreprise cliente et selon les moyens autorisés par l’entreprise cliente. Vous ne pourrez en aucun cas communiquer ces données personnelles à des tiers à l’entreprise cliente et notamment à ACPI, qui ne devra jamais avoir accès à ces données personnelles.
Vous vous engagez à vous conformer aux règles internes mises en place par le client relatives à la confidentialité et au traitement des données personnelles qu’elle met en œuvre.
POLITIQUE DE COOKIES
Qu’est-ce qu’un cookie ?
Nous faisons usage de cookies qui ont pour but de signaler votre passage sur notre site. Ces « cookies » ne permettent pas de vous identifier personnellement mais constituent des fichiers texte envoyés au navigateur de votre terminal et permettent d’enregistrer des informations relatives à la navigation sur votre terminal qu’il s’agisse d’un ordinateur, de votre mobile ou de votre tablette, et qui sont stockés sur ce terminal (pages consultées, dates et heures de consultation…).
Ces informations seront reconnues et lues par le Site lors de votre prochaine visite afin de la faciliter. Ces informations nous permettront ainsi d’améliorer notre Site pour mieux répondre à vos besoins. Elles ne seront en aucun cas cédées à des tiers.
Votre identité ne pourra être connue par le seul biais du dépôt de cookies.
Lorsque vous acceptez le dépôt des cookies sur votre terminal, ces derniers sont valables pour une durée maximale de 13 mois après leur premier dépôt dans votre équipement terminal.
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ACPI dépose des cookies sur votre terminal ou permet que des tiers en déposent afin d’analyser les performances de son site et de ses campagnes publicitaires (Facebook, Linkedin, Google par exemple), mais uniquement pour son propre compte. ACPI détermine les moyens et finalités du traitement portant sur les données personnelles collectées par le biais des cookies sur le Site.
Les Cookies déposés par ACPI sont des cookies liés au fonctionnement du Site. Les cookies « tiers » sont des cookies publicitaires.
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Vous disposez de plusieurs solutions pour activer ou désactiver les cookies.
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Enfin, conformément à la loi n°78- 17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’Informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi qu’au Règlement Général sur la Protection des Données, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, à la portabilité de vos données et de définir le sort de vos données après votre décès.