• Actualités du portage salarial
  • Mar 25, 2013
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Emploi des seniors et objectifs du contrat de génération

La France détient le triste record du plus faible taux d’emploi des seniors en Europe. En effet, moins de 38 % de nos concitoyens âgés de 55 à 64 ans ont un emploi et, si l’on resserre la fourchette, seulement 13 % des 60-64 ans. Alors qu’aujourd’hui, l’une des seules possibilités de retrouver un emploi pour les plus de 55 ans était très souvent par le biais du portage salarial, le parlement vient de promulguer, le 2 mars 2013 dernier, la loi portant création du contrat de génération.

 

Les objectifs de ce contrat de génération sont :

1 – De faciliter l’insertion durable des jeunes dans l’emploi par leur accès à un contrat à durée indéterminée ;

2 – De favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des salariés âgés ;

3 – D’assurer la transmission des savoirs et des compétences.

 

Les étapes de sa mise en place :

La première étape de mise en œuvre de ce nouveau contrat consiste à la réalisation d’un diagnostic préalablement à la négociation d’un accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche. Ce diagnostic évalue la mise en œuvre des engagements pris antérieurement par l’entreprise, le groupe ou la branche concernant l’emploi des salariés âgés.

Il s’appuie sur les objectifs et mesures relatifs à l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes mentionnés. Le diagnostic est joint à l’accord. Son contenu est précisé par décret.

Ensuite, un accord collectif d’entreprise, de groupe ou de branche est négocié. Il sera applicable pour une durée maximale de trois ans. Il comporte :

1 / Des engagements en faveur de la formation et de l’insertion durable des jeunes dans l’emploi, de l’emploi des salariés âgés et de la transmission des savoirs et des compétences. Ces engagements sont associés à des objectifs et, le cas échéant, des indicateurs chiffrés, selon des modalités fixées par décret en Conseil d’Etat.

2 / Le calendrier prévisionnel de mise en œuvre des engagements mentionnés au 1, ainsi que les modalités de suivi et d’évaluation de leur réalisation ;

3 / Les modalités de publicité de l’accord, notamment auprès des salariés.

 

par le .

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