2014 l’année du portage salarial ?
Si les perspectives de l’emploi pour 2014 sont encore incertaines, la nouvelle année qui s’annonce pourrait bien être celle de l’envol pour le portage salarial.
En juin 2013, le Gouvernement a décidé d’étendre progressivement à tout le secteur l’accord de branche signé par les partenaires sociaux, trois ans auparavant, en 2010.
Les origines et les protagonistes de l’accord du 24 juin 2010
Cet accord est le résultat d’un équilibre, issu de la discussion entre partenaires sociaux, entre l’autonomie qui est au cœur même de la notion de portage et la sécurisation des parcours qui infuse tout le droit social récent.
Pour cet accord, le principal syndicat des entreprises de portage de l’époque -, le PRISME, chargé de porter la négociation, le SNEPS : Syndicat National du Portage Salarial, devenu depuis le PEPS – et les organisations représentatives des salariés – CFDT, CFTC, CFE-CGC, ainsi que la CGT-cadres ont réussi à aboutir à un consensus, plutôt rare à l’encontre des préjugés sur l’impossible co-construction entre partenaires sociaux.
Les convives à la table des négociations ont rapidement partagé une vision commune : le portage est une nouvelle forme d’emploi qui s’installe dans le paysage français et plutôt que contester cette réalité autant la réglementer. L’objectif commun était d’éviter que ne s’organise un marché sans aucune règle, des prestataires sans aucune éthique.
Malgré la signature par le PRISME (syndicat patronal de l’Intérim), le SNEPS a participé à la construction du texte et surtout à sa négociation, fort des discussions entamées quelques années auparavant avec les organisations syndicales.
Après l’extension de l’accord par l’arrêté du 24 mai 2013, quelles évolutions
Malgré une convergence remarquée, le portage salarial continue à mûrir dans son évolution et l’offre de services, foisonnante, commence doucement à se structurer par la consolidation et la formation de groupes intégrés.
On s’éloigne progressivement d’une vision purement utilitariste du portage qui se bornait à une machine à transformer les revenus du consultant en salaire.
Les obligations assorties aux entreprises avec la souscription d’une garantie financière, d’assurer la responsabilité civile professionnelle, d’accompagner et de former les experts en portage sont autant de nouvelles garanties pour un portage salarial sécurisant.
Enfin, la mutation semble également porter sur le profil des portés. Si l’accord évoque principalement les cadres, l’arrivée de nombreux profils de travailleurs autonomes pose la question de leur traitement juridique. Comment déterminer la frontière poreuse entre des cadres stricto sensu et des travailleurs, intrinsèquement autonomes comme les métiers du web.
L’accord étendu en 2013 fixe un nouveau cadre à la relation entre le porté et sa société de portage. Vérifiez donc bien que ces obligations sont respectées.