• Actualités du portage salarial
  • Juil 1, 2010
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Accord du 24 juin 2010 sur le portage salarial

L’activité de portage est donc désormais organisée et réglementée par un accord, ce qui renforce sa légalité et sécurise son utilisation, tant pour les salariés que pour les entreprises clientes. Après des mois de négociations intensives, cet accord correspond désormais aux revendications du SNEPS. Ce sont le dialogue permanent avec les organisations syndicales chargées de ces négociations, ainsi que le rôle prédominant du SNEPS qui ont entre autres rendu possible cette convention.
Le SNEPS est particulièrement heureux que l’accord confirme l’exclusivité du portage salarial, point acquis en toute fin de négociation ; article primordial aux yeux du SNEPS car ainsi les sociétés de portage conservent leur rôle de conseil et d’accompagnement auprès des salariés qui souhaitent passer par ce mode de travail. Cette notion d’exclusivité est maintenant consubstantielle et donc indissociable de l’activité même du portage salarial.
L’ACPI est particulièrement satisfaite de l’issue de l’accord car ce dernier correspond en de nombreux points aux pratiques déjà en place à l’ACPI, ce qui nous met déjà en quasi conformité avec lui. Nous sommes heureux de constater que les choses avancent et que les droits des salariés portés ne pourront désormais plus être remis en cause.

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