• Actualités du portage salarial
  • Sep 8, 2011
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Communiqué de Presse de l’OPPS

LES SALARIES PORTES PROCHAINEMENT INDEMNISES PAR L’ASSURANCE CHOMAGE

L’OPPS, qui milite depuis sa création pour légaliser le portage salarial dans des conditions respectueuses des droits des salariés, se satisfait du revirement de position adopté par le Conseil d’Administration de l’UNEDIC.
Jusqu’ici en effet, les entreprises membres du SNEPS (Syndicat National des Entreprises de Portage Salarial) devaient attraire judiciairement l’UNEDIC à chaque refus d’indemnisation de leurs salariés portés. Rappelons que celles-ci ont systématiquement obtenues gain de cause, et ce, devant l’ensemble des ordres de juridiction : Tribunal d’instance, Cour d’appel et même Cour de cassation.
Cette situation, dont les premières victimes étaient les salariés cotisants « en bonne et due forme » va ainsi prochainement changer. Grâce à un dialogue social constructif, les organisations syndicales et patronales membres du CA de l’UNEDIC ont décidés de prendre acte de cet état de fait et d’accorder enfin le droit aux allocations chômage aux salariés portés dépendants d’entreprises respectueuses de l’accord majoritaire signé le 24 juin 2010.
L’OPPS salue cette sage décision permettant d’apporter davantage de sécurité pour cette nouvelle forme d’emploi, tant pour les entreprises de portage salarial, que pour les salariés portés.
Néanmoins, rappelons que plus d’un an après sa signature, l’accord du 24 juin 2010 n’a toujours pas été étendu, ni retranscrit dans la loi par les pouvoirs publics, afin que celui-ci produise son plein effet…. Ce mépris des partenaires sociaux, alors même que le chômage des seniors, particulièrement concernés par le portage, ne cesse d’évoluer, est des plus regrettable et difficilement compréhensible.
En attendant que le Ministère du travail prenne ses responsabilités, l’OPPS ne peut que se satisfaire de la décision de l’UNEDIC.
Par ailleurs, une nouvelle répartition des responsabilités a été effectuée à l’OPPS, Monsieur Simon DENIS ne pouvant achever son mandat de Président en raison de son accession à la profession d’avocat au Barreau de Paris.
L’ensemble des membres du bureau de l’OPPS tient à féliciter et à remercier M. DENIS pour son engagement et son action concrète à la tête de l’OPPS notamment pour l’avancée réalisée dans l’indemnisation des portés par l’Unédic.
La Présidence de l’OPPS sera assurée par le vice-président actuel, à savoir Monsieur Jean-François BOLZINGER de l’UGICT-CGT, proposition adoptée à l’unanimité des membres du bureau de l’Observatoire, lors de son Assemblée Générale.

Contacts presse :
Jean-François BOLZINGER, président de l’OPPS – 06 10 07 53 56
Radhia AMIRAT, Vice-présidente de l’OPPS– 01 58 18 33 00

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