• Actualités du portage salarial
  • Nov 5, 2012
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Nouveau rebondissement dans l’encadrement du portage salarial

Le portage salarial existe depuis plus de 25 ans en France mais son encadrement ne date que de 2008 et n’est pas encore concret.

La loi de modernisation du marché du travail a fait entrer le portage salarial dans le code du travail le 25 juin 2008. Cette loi a le mérite d’exister mais ne précise pas vraiment les règles et les contours de l’activité de portage salarial. Pour cela, elle renvoie à la négociation d’un accord qui aura pour rôle, une fois étendu, de décrire précisément les obligations des parties.

Cet accord a été négocié durant 2 longues années et signé en juin 2010 par 4 organisations syndicales, mais n’a jamais été étendu.

Il semblerait que les organisations syndicales signataires aient fait remonter ce dossier au dessus de la pile des dossiers du ministère du travail et que nous pourrions espérer une réponse quant à son extension dans les prochains mois…

Cette extension est plus que souhaitable car elle donnerait un cadre précis auquel se référer, et permettrait d’officialiser définitivement l’indemnisation des salariés portés par le Pôle Emploi.

par le .

1 commentaire

  1. E.R dit :

    Voilà une excellente nouvelle… qui reste toutefois à confirmer!

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