• Actualités du portage salarial
  • Avr 16, 2013
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Sécurisation de l’emploi : où en est l’ANI de janvier ?

Validé par le Conseil des ministres le 6 mars dernier, l’Accord National Interprofessionnel sur la sécurisation de l’emploi est en discussion au Parlement pour sa transcription législative.

Il aura fallu plus d’une semaine de débats pour venir à bout des nombreux amendements déposés sur le projet de loi à l’Assemblée nationale, mais un texte a finalement été adopté le 9 avril 2013 par 250 voix pour. A noter que l’abstention était de 278. Le texte sera examiné au Sénat à partir du 17 avril.

L’urgence ayant été déclarée, il n’y aura pas de seconde navette mais la réunion d’une commission mixte paritaire pour les articles qui seront modifiés par les sénateurs.

L’accord s’était donné pour but de :

• créer de nouveaux outils ;
• lutter contre la précarité dans l’emploi ;
• favoriser l’anticipation négociée des mutations économiques ;
• encadrer les licenciements économiques.

Nous espérons qu’une fois ce dossier finalisé, le gouvernement se saisira rapidement de l’accord sur le portage salarial qui représente également un outil indéniable de lutte contre le chômage.

par le .

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